Décrêt du 17 février 2004 - Evolution de la réglementation sur les qualifications Bafa - Bafd
Il modifie les conditions d'encadrement des centres de vacances et de loisirs, en ce qui concerne l'âge du directeur (plus d'âge minimum), la qualification des adjoints et la possibilité pour un titulaire du BAFD d'encadrer des centres importants.

Instruction n° 03-020 JS du 23/1/2003
Mise en application de la réglementation relative aux centres de vacances, de loisirs et placements de vacances à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs.
Mots clés :Assistant sanitaire - Assurance - Camping - CLSH - Contrôle - DDOSEC - Déclaration de séjours - Encadrement - Endmnt (taux) - Habilitation - Hygiène - Locaux - Mini-séjours - Scoutisme -

Arrêté n° NOR : MENJ0300069A du 10/1/2003 relatif à la déclaration prévue à l'article 2 du décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs.
Mots clés :CLSH - DDOSEC - Déclaration de séjours -

Arrêté n° NOR: MENJ0202905A du 10/12/2002 pris en application de l’article 4 du décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles
Mots clés :Projet éducatif - Projet pédagogique -

Instruction n° 02-095JS du 3/5/2002
Suivi des activités des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement
Mots clés :Assurance - DDOSEC - Déclaration de séjours - Projet éducatif - Projet pédagogique - Texte fondateur -
Décret n° 2002-883 du 3/5/2002
relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
Mots clés :Assistant sanitaire - CLSH - Encadrement - Endmnt (diplômes) - Endmnt (taux) - Equivalences - Hygiène - Locaux - Texte fondateur -

Décret n° 2002-884 du 3/5/2002
relatif aux centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances accueillant des enfants de moins de six ans
Mots clés :Déclaration de séjours - Moins 6 ans -

Décret n° 2002-885 du 3/5/2002
relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles
Mots clés :Projet éducatif - Projet pédagogique -

Décret n° 2002-538 du 12/4/2002
relatif à l'obligation d'assurance de responsabilité civile relative aux accueils de mineurs mentionnée à l'article L. 227-5 du code de l'action sociale et des familles.
Mots clés :Assurance - Responsabilité civile -

Décret n° 2002-509 du 8/4/2002
concernant les contrôles prévus par l'article L. 227-9 du code de l'action sociale et des familles
Mots clés :Contrôle -

Loi n° 2001-624 du 17/7/2001
portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
Mots clés :Bafa -

Arrêté du 4/8/2000 modifiant l'arrêté du 8/12/1995 modifié fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives
Mots clés :APS - Escalade - Plongée - Tir à l'arc -

Instruction n° 00-119 JS du 2/8/2000
relative aux recommandations pour la pratique des glisses aéro-tractées (Kitesurf, char à cerf-volant)
Mots clés :APS - Char à cerf-volant - Glisse aérotractée - Kitesurf - Sports de glisse -

Arrêté du 8/12/1995 modifié par l'arrêté du 19/2/1997 fixant les modalités d'encadrement et conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives.
Mots clés :APS - Baignade - Canoe-Kayak - Canyoning - Equitation - Escalade - Haltérophilie - Hockey sur glace - Montagne - Musculation - Nage en eau vive - Plongée - Rafting - Raquette à neige - Ski nautique - Spéléologie - Sports aériens - Sports de combat - Sports mécanique - Tir à l'arc - Tir avec armes à feu - VTT -

Arrêté du 8/12/1995 Conditions d'encadrement des activités de ski dans les centres de vacances accueillant des séjours déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités pendant les vacances ou les congés scolaires.
Mots clés :APS - Endmnt (taux) - Ski -

Circulaire n° 81-163 du 17/8/1981
Prévention des hydrocutions et des noyades : les dix commandements du baigneur et du plongeur
Mots clés :APS - Baignade -

Arrêté du 4/5/1981 Séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans

Instruction n° 03-075 JS du 17/4/2003 titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en centres de vacances et de loisirs.

Arrêté n° NOR: MENJ0300627A du 21/3/2003 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en centres de vacances et de loisirs
Mots clés :Bafa - Bafd - CLSH - DDOSEC - Encadrement - Endmnt (diplômes) - Equivalences -

Arrêté du 5/7/2000 modifiant l'arrêté du 26/3/1993 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans
Mots clés : Bafa - Bafd - Clubs - Encadrement - Endmnt (taux) - Equivalences - Scoutisme -

Arrêté n° NOR: MENJ0300419A du 20/2/2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles

Instruction n° 02-124 JS du 9/7/2002 Hygiène alimentaire dans les séjours de vacances sous tente organisés à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs : recommandations aux organisateurs et directeurs de centres de vacances pour l'été 2002.
Mots clés :Alimentation - Camping - Hygiène -

Arrêté du 25/2/1977 conditions sanitaires des etablissements et centres de vacances hebergeant des mineurs a l'occasion des vacances scolaires, des conges professionnels et des loisirs
Mots clés :Alimentation - Camping - Hygiène - Infirmerie - Locaux - Normes - Sanitaire -

Circulaire n° 162-782 du 9/3/1999
Recommandations relatives à l'enseignement et à la pratique des arts du cirque dans une perspective de loisirs.
Mots clés :Cirque - Projet pédagogique - Sécurité -

Arrêté du 24/4/1996 modifiant l'arrêté du 20/5/1975 relatif à la sécurité dans les établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, dans les centres de loisirs sans hébergement, dans les groupements sportifs et de jeunesse
Mots clés :Accidents - Assurance - Sécurité -

Arrêté du 19/5/1975 modifié par l'arrêté du 8/10/1985 Contrôle des établissements et centres de placements hébergeant des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs.
Mots clés :Contrôle - Création - Habilitation -