Rappel concernant la gestion du contrôle médical en EPS par l'établissement
Rappel concernant la gestion du contrôle médical en EPS par l'établissement
L e contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'EPS dans l'établissement fait références à 3 textes essentiels :
- Décret 88.977 du 11 octobre 1988 (sur les pratiques)
- Arrêté du 13 septembre 1989
- Circulaire 90.107 du 17 mai 1990
Il conviendrait de préciser dans le règlement intérieur de l'établissement :
1 - que la notion d'inaptitude se substitue à la notion de dispense de cours (on peut être inapte à la course sans pour autant devoir être dispensé d'EPS).
2 - que l'EPS est obligatoire pour tous les élèves.
(Circulaire 90 107 du 17-05-90 - BO N° 25 du 21-06-90)
3 - que si l'élève consulte un médecin le certificat médical établi devra être conforme au texte de l'arrêté du 13 septembre 1989 (cf. modèle certificat médical in BO N°38 du 26-10-89)
4 - que seul l'enseignant d'EPS au vu des différentes informations fournies par l'élève, la famille, le médecin, l'infirmière, l'administration de l'établissement…, doit :
adapter son enseignement aux disponibilités constatées de l'élève
ou
proposer exceptionnellement à l'administration de l'établissement que l'élève ne soit pas accueilli en cours d'EPS si l'écart entre les aptitudes de celui ci et les aptitudes requises par la situation pédagogique est trop important.
(1) S'agissant en EPS d'un contrôle en cours de formation l'objectif est de permettre à tous les élèves qu'ils soient inaptes partiels, temporaires ou permanents ou même handicapés de bénéficier d'une note d'EPS aux examens tout en valorisant chaque fois que cela est possible les aptitudes restantes chez l'élève inapte ou handicapé.
Ainsi, pour nous, au Collège Hautefeuille, l'inaptitude partielle ou totale d'une certaine durée à la pratique du sport s'appuiera obligatoirement sur un certificat médical du médecin traitant, le certificat médical étant libellé en termes d'inaptitude précisant les incapacités fonctionnelles de l'élève (type de mouvements, d'efforts ... ) et non les activités d'EPS qui lui seraient interdites (en cas de certificat médical égal ou supérieur à trois mois l'élève devra être vu par le médecin scolaire).
Les dispenses d'EPS ou inaptitudes sont à présenter aux enseignants d'EPS
Si les parents l'estiment nécessaire, pour des raisons de santé et à titre exceptionnel ils ont la possibilité de demander par écrit une dispense qui ne peut être valable que pour une séance ; dans ce cas (et sauf situation extrême), l'élève se rendra néanmoins en cours d'EPS, sans s'impliquer physiquement dans les activités.
L'inaptitude ou un mot des parents ne dispense pas l'élève de sa présence au cours d'EPS, mais seulement en totalité ou en partie, de la pratique d'EPS. Ainsi, l'accueil de tous les élèves (sauf cas extrême) en cours d'EPS, indépendamment de toute implication physique, est la règle générale. "